Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site vanillesoafy.com, édité par Sabrina BOUZOUAD, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BIOFACTORY SB, immatriculée au R.C.S. de Sarreguemines sous le numéro 983 040 981, dont l'établissement est situé 17 Lotissement les Capucines, 57500 Saint-Avold (France). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés sont des vanilles et épices d'exception. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; s'agissant de produits naturels, la couleur, la taille et l'aspect des gousses peuvent légèrement varier.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Vanille SOAFY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Vanille SOAFY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du passage en caisse. La commande est traitée après encaissement. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
5. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre page Politique de livraison. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées sous réserve de disponibilité, ce délai pouvant être allongé en période de forte affluence ou lorsqu'un affinage complémentaire est nécessaire pour garantir la qualité du produit.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Ce droit s'exerce sur les produits dont l'emballage sous vide n'a pas été ouvert, dans leur état d'origine et complets.
Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un emballage sous vide ouvert ne peut donc pas faire l'objet d'une reprise.
Les frais de retour sont à la charge du client (art. L.221-23). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après information de la décision de rétractation, et porte sur le prix des produits ainsi que sur les frais de livraison initiaux, à hauteur de l'offre standard la moins chère (art. L.221-24). Voir notre page Retours et rétractation.
7. Produit endommagé ou non conforme
En cas de produit abîmé, de colis détérioré ou d'erreur, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception, photographies à l'appui. Le produit est alors remplacé ou remboursé intégralement, frais de retour compris. Cette procédure ne restreint en rien vos garanties légales.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@vanillesoafy.com. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion.] La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.